Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site CAMENYS entre :

D’une part,

Michael Saraiva Soares
Entrepreneur individuel
SIREN : 445 181 175
SIRET : 445 181 175 00040
Code APE : 7410Z
Adresse : 1060 route d'Harfeuille, 69590 Coise, France
Email : contact@camenys.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Ci-après désigné « CAMENYS » ou le « Vendeur »,

Et d’autre part,

Toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant effectuer un achat sur le site CAMENYS, ci-après désignée le « Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CAMENYS propose à la vente et livre ses produits au Client, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente à distance.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site CAMENYS.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des disponibilités.

CAMENYS apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et à la mise en ligne des informations relatives à ses produits. Toutefois, les photographies, visuels, rendus, illustrations et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.

CAMENYS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

CAMENYS relevant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

CAMENYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

La vente n’est définitivement formée qu’après confirmation de la commande et validation du paiement.

CAMENYS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas :
- d’informations incomplètes ou manifestement erronées,
- de litige antérieur avec le Client,
- de suspicion de fraude,
- d’incident de paiement,
- ou de commande présentant un caractère anormal.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des disponibilités.

En cas d’indisponibilité du produit après validation de la commande, CAMENYS en informera le Client dans les meilleurs délais par email.

Le Client pourra alors obtenir soit le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, soit, le cas échéant, l’annulation de la commande concernée.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client règle sa commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation de la commande.

CAMENYS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de fraude présumée ou d’incident de paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il renseigne. En cas d’erreur, d’omission ou d’adresse incomplète rendant la livraison impossible ou entraînant un retard, CAMENYS ne pourra être tenue responsable. Les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

CAMENYS ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure, à un événement extérieur, à une absence du Client lors de la livraison, à un blocage administratif ou douanier, ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de problème constaté à réception, le Client est invité à contacter CAMENYS dans les meilleurs délais à l’adresse contact@camenys.fr en fournissant tout élément utile à l’instruction de la demande, notamment des photographies du colis, de l’emballage et du produit lorsque cela est pertinent.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à CAMENYS par email à contact@camenys.fr avant l’expiration du délai applicable.

Les modalités complètes de retour, de remboursement, de refus et les exceptions applicables figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment lorsqu’ils ont été ouverts, descellés ou utilisés et qu’ils ne peuvent plus être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, les produits cosmétiques, soins, sérums, crèmes, brumes, nettoyants et autres produits d’hygiène ouverts, descellés ou utilisés ne pourront pas être repris ou remboursés lorsqu’ils ne sont plus propres à une nouvelle commercialisation.

11. Garanties légales

Les produits vendus par CAMENYS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que, le cas échéant, de la garantie des vices cachés.

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

12. Responsabilité

CAMENYS ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un usage non conforme aux recommandations figurant sur le site ou sur le produit,
- d’une réaction liée à une utilisation inadaptée ou à une sensibilité personnelle non signalée,
- ni d’un dommage résultant d’une cause extérieure qui ne lui serait pas imputable.

CAMENYS recommande au Client de consulter attentivement la liste des ingrédients de chaque produit avant utilisation, notamment en cas de peau sensible, de terrain allergique, d’intolérance connue ou de réaction antérieure à un ingrédient cosmétique.

En cas de doute, il appartient au Client d’effectuer un test préalable sur une petite zone de peau avant toute utilisation régulière, ou de solliciter l’avis d’un professionnel de santé.

CAMENYS ne saurait être tenue responsable d’une réaction d’intolérance, d’hypersensibilité ou d’allergie liée à un ingrédient expressément mentionné dans la composition du produit, sauf défaut de conformité, manquement à une obligation légale d’information ou faute imputable au Vendeur.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Les produits commercialisés par CAMENYS ne remplacent pas un avis médical, un traitement médical ou une consultation auprès d’un professionnel de santé.

13. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CAMENYS jusqu’au complet encaissement du prix.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CAMENYS, notamment les textes, visuels, logos, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, éléments de marque et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CAMENYS.

16. Force majeure

CAMENYS ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité CAMENYS à l’adresse contact@camenys.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Cette information fait partie des obligations précontractuelles du professionnel.

Le Client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

18. Modification des CGV

CAMENYS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.